GEOMETRE EXPERT A NANTUA
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OBLIGATION DE L'ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS
L’ensemble des travaux fonciers est soumis au contrôle rigoureux de l'ordre des géomètres experts. Nos travaux respectent en tous points les règles de l'art imposées par l'ordre des géomètres experts. Le procès-verbal de bornage est systématiquement mis en œuvre depuis 2011. La totalité de nos dossiers fonciers sont inscrits dans la base de données informatique GEOFONCIER. Les limites définies et les repères posés sont systématiquement versés dans le RFU (Référentiel Foncier Unifié) tel que cela apparaît sur le site ouvert au public GEOFONCIER.
RELEVÉ DE
TERRAIN DE BATIMENT
Nos relevés sont systématiquement rattachés en XYZ Lambert 93 projection CC46 et nivellement NGF altitude normale. Le rattachement est effectué en GPS poste traitement indépendamment des liaisons radio et donc en évitant les zones blanches persistantes sur le territoire en zone rurale. La précision du rattachement est de 2 cm en XY et 5 cm en Z (Données GPS).
Le relevé terrestre est effectué avec la station Total TS06 et/ou TS12 robotisé avec la visée laser qui permet la visée des points inaccessibles : Talus rocheux, lignes électriques, calage lointain sur du bâti, ouvrage génie civil, chaussée sous circulation intense… La précision des points levés est centimétrique.
Les levés connus à proximité sont rattachés pour être intégrables dans les projets en cours, pour éviter les contradictions et assurer la continuité avec l'existant.
Les données sont restituées sous BRICSCAD en DWG selon le cahier des charges historique des Conseils Départementaux similaire à celui annexé au présent marché. Les désignations de blocs de calque et de types de lignes seront renommés si nécessaire afin de correspondre parfaitement au cahier des charges demandé.
DIVISIONS
FONCIÈRES
Les limites divisoires sont bornées ou repérées suivant des repères fixes et durables. Les limites de division touchant des propriétés riveraines entraînent la convocation en bornage de ces riverains afin de poser la borne exactement sur la limite de la propriété (directive de l'ordre des géomètres experts). Les points nouveaux font l'objet d'un relevé rattaché en CC46. La division est traduite par le document d'arpentage effectué de manière numérique conformément aux nouvelles directives du Centre des Impôts Fonciers.
LE BORNAGE
Le bornage amiable est réalisé suivant l’expertise du Géomètre-Expert, la concertation avec l’ensemble des propriétaires concernés par la réunion contradictoire et l’accord des propriétaires par la signature électronique du procès-verbal de bornage.
Le géomètre expert propose aux propriétaires lors de la réunion contradictoire et après l’analyse commune des données existantes sur le terrain, des actes, des plans existants, des cadastres nouveaux et anciens, une définition des limites convergeant au mieux sur les éléments connus.
Le bornage est validé par les propriétaires en cas d'accord et fait l'objet d'un constat de carence en cas de désaccord de l'un d'entre eux. Le bornage est formalisé par le procès-verbal de bornage normalisé qui traduit l'opération effectuée, ce qui a été décidé et les éléments qui nous ont permis de conclure dans ce sens. Il est complété par le plan de bornage qui retranscrit la géométrie des lieux et assure la définition des bornes et leur possible réimplantation en cas de disparition. Ce plan est systématiquement rattaché en Lambert 93 CC46.
LA COPROPRIÉTÉ
ET LA DIVISION EN VOLUMES
La division des immeubles en lots est réalisée le plus souvent d'après les levés effectués par nos soins mais peut occasionnellement être effectuée suivant des plans fournis. Nous vérifions alors l’homogénéité de ces plans, à jour des modifications éventuelles, et réalisés de façon relativement précise. Les relevés effectués par nos soins sont réalisés par relevé au Tachéomètre TS06 et report au bureau.
L'état descriptif de division décrit sans ambiguïté la répartition entre parties communes et parties privatives. Les parties privatives sont explicitement citées et tracées sur plan. Le calcul des charges annexé au dossier justifie du mode de calcul et s'appuie sur la superficie des lots, leur emplacement, leur consistance et tous critères visant à justifier de l'importance de certains lots par rapport à d'autres à l'exception de leur mode d'occupation.
Le dossier réalisé comprend l'état descriptif de division, le plan des lots privatifs, le calcul des charges générales et particulières, et si besoin le diagnostic de mise en copropriété si le bâtiment a plus de 15 ans.
LE SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
Le cabinet réalise des plans de réseau assainissement et eau potable selon le cahier des charges du SIEA dans le département de l'Ain. Ces prestations nécessitent la mise en place de relevés rattachés, des investigations poussées sur les plans existants et des recherches sur le terrain avec ouverture des regards, identification et mesure des diamètres et des profondeurs pour l'assainissement. Ces données sont retranscrites graphiquement et rattachées à une base de données contenant les données collectées. Le calcul des quottes parts générales et spéciales il en est de même pour la gestion des cimetières qui permettra d'assurer son optimisation, de rendre le travail de l'administrateur efficient, de disposée d'un outil moderne de gestion
IMPLANTATION; CONTRÔLE D'OUVRAGE
Les implantations sont réalisées au tachéomètre TS06 après analyse des documents fournis par le donneur d'ordre, leur traduction en coordonnées dans le système planimétrique et altimétrique du relevé existant. Un relevé est effectué préalablement s’il n'est pas existant.
La précision classique concernant les points fonciers et les piquetages sur chantier est de 2 cm en XYZ. Cette précision peut être « augmentée » jusqu’à 3 mm pour des besoins plus spécifiques (en cas d'implantation de bâtiments par exemple).
L'implantation est validée par l’établissement d’un plan de piquetage justifiant de la position des points implantés et valant réception d’implantation.
LIVRAISON : Nos données sont livrées simultanément en PDF et en format d’origine DXF, DWG, XLS, DOC.
Nous importons également toute donnée dans ces mêmes formats. Les éditions papiers sont
possibles sous tout format.